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Entreprise en difficulté
4 octobre 2010

Sauvegarde, redressement juridique et liquidation juridique.

Je complète l'article précédent avec cette fois-ci les termes suivant:

-La sauvegarde: alternative plus souple que le redressement judiciaire, elle permet aux entreprises en difficulté de suspendre le remboursement de leurs dettes pour travailler sur un plan de redressement avec l’aide d’un administrateur judiciaire.

Définition et explication provenant de ces différents sites(mots clés tapé dans google: "sauvegarde défaillance d'entreprise") :

-l'entreprise.com

-netpme.fr

-Le redressement juridique: Le redressement judiciaire est une procédure collective de droit français dans laquelle est placé un commerçant, une profession libérale ou une entreprise lorsqu'il est en cessation de paiements  et tant qu'un redressement de l'activité est envisageable. À défaut, s'ouvre une liquidation judiciaire.
Le bilan économique et social portant sur le redressement judiciaire est établi par l'administrateur judiciaire. Il comporte un volet économique visant à la pérennité de l'entreprise, un volet financier visant au règlement du passif de l'entreprise, et un volet social, ayant pour but la réduction des charges salariales pour permettre le redressement de l'entreprise.
Le tribunal, sur rapport des mandataires de justice et avis du juge-commissaire, dispose d'un ensemble d'« outils » : il peut imposer la cession d'actifs, imposer aux créanciers un échelonnement du remboursement de la dette, etc.

Source(mots clés:redressement judiciaire, redressement juridique)  : Wikipedia

-La liquidation judiciaire: La liquidation judiciaire intervient sur décision du tribunal qui constate d'une part la cessation de paiements c'est-à-dire lorsque le passif exigible est supérieur à l'actif disponible de l'entreprise, et l'impossibilité de son redressement.

Source ( mots clé: liquidation judiciaire) : Wikipédia

 

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